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Règlement intérieur de l’Association Dorée Ndôg Ném

 

Article 1- Agrément des nouveaux membres

 

L’association Dorée Ndog Ñém peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : demander à remplir le bulletin d’adhésion de l’association.

Conditions d’admission

  1. La personne devra avoir un lien : soit de parenté, soit de mariage, soit de concubinage ou de l'union libre
  1. La personne devra payer 20 euros de droit d’entrée
  1. Toute personne ne répondant pas à l’un des critères énoncés ci-dessus pourra intégrer l’association sous le statut de membre de partisan

 

Article 2- Démission – Décès d’un membre

 

La démission doit être adressée au président du Conseil par lettre manuscrite. Elle n’a pas à être motivée par le démissionnaire.

Le membre démissionnaire ne peut pas prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

 

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

 

  1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée.

  1. Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il   peut s’y faire représenter par un mandataire.

 

Article 4 - Exclusion

 

Si à la fin de l’année, un membre n’est pas à jour de ses cotisations et/ou n’a pas régularisé sa situation suite à la relance du trésorier, il sera exclu.

 

 

Article 5 - Indemnités de remboursement

 

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

 

 

Article 6 – Participation à l’assemblée générale

 

Tout membre de l’association devra apporter une participation alimentaire à l’assemblée générale ou extraordinaire.

 

Article 7- Sanction et amende

 

L'A.D.N.N est une association familiale et de membres actifs qui partageant la même idéologie basée sur le respect des traditions, la promotion de la langue bassa'a, de l'entre aide et le respect des droits de l'homme. (http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/).


Tout membre de l'A.D.N.N surpris à proférer des propos injurieux lors des assemblées est passible de sanctions graves, voire la radiation de l'association. Il en est de même pour le non-respect du règlement édicté par les membres.


Tout membre faisant l'objet d'une " dérive", d'une " entorse", d'une "récidive" à ce présent règlement peut se voir, sanctionné d'un avertissement, être suspendu ou exclu à l'issue d'un examen approfondi par la Commission de Discipline et de Sécurité en étroite communication avec la dite personne. Elle peut se faire assister par un autre membre pour l'aider à étayer sa défense. Les membres sont ensuite informés des décisions qui ont été prises à l'encontre du contrevenant qui se voit tout de même infliger d'une amande de 15€ en cas de non exclusion.


L'ensemble des membres veille à ne pas aggraver la situation par quelque moyen que ce soit.
Seuls les membres du bureau doivent réagir pour traiter le problème à froid avec le/les acteur(s) fautif(s).

  

 

Article 8- Modification du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.

 

 
 
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